PLAIDOYER POUR UN CAMEROUN SANS CORRUPTION

Note de lecture par Mathieu B. MEBENGA

ouvrage-1Plaidoyer Pour Un Cameroun Sans Corruption est le titre de l’ouvrage commis par Charles NGUINI. Vous connaissez l’avocat. Vous connaissez le Président de Transparency International, Section Camerounaise. Je voudrais commencer par vous parler de l’écrivain avant de m’apésantir sur son œuvre, celle qui constitue après tout le prétexte de notre rencontre d’aujourd’hui.

Charles NGUINI est arrivé à l’écriture par passion et par devoir. La passion, c’est celle du football, son sport favori. Elle l’a conduit à la publication d’un retentissant réquisitoire sur la gestion peu orthodoxe du football camerounais dans le footoir camerounais (1996). Par souci de fidélité à ces écrits de circonstance, reconnaissons que ce réquisitoire participait aussi au projet de la Renaissance du football au Cameroun.

Puis il y a l’écrivain de devoir, justement du devoir de reconnaissance à une figure emblématique de la justice. Dans le Procès d’un Haut Magistrat (2007), il nous a fait partager le testament d’un juste. 

Enfin, l’étape la plus récente de son itinéraire d’écrivain emprunte la figure de la militance.

Passion.Devoir.Militance, « ces trois attributs, ces trois corps du Roi NGUINI »s’agrègent finalement dans Plaidoyer Pour Un Cameroun Sans Corruption, qui au plan physique, est un document de plus de deux cent pages, articulé en trois élans.

La première partie de l’ouvrage revient sur les dispositions de fond quant au traitement juridique de la corruption et des infractions qui lui sont assimilées.

La deuxième partie présente de manière exhaustive l’ensemble des acteurs institutionnels et non d’origine interne ou internationale qui de manière directe interviennent dans la lutte contre la corruption au Cameroun.

La troisième partie est relative au rôle des conventions anti-corruption applicables au Cameroun. Elle fait ressortir l’intérêt ou l’apport de ces dispositifs internationaux au processus de lutte contre la corruption.

Ces trois parties sont coiffées par un pré propos rédigé par un Préfacier de référence puisqu’il s’agit du Conseiller Technique  Spécial du Programme CHOC d’une part ; et d’un Avant-propos où  l’auteur nous dévoile la motivation essentielle de sa réflexion d’autre part. Il s’agit, dit-il, de « pousser un cri d’espoir ou cri de paon, surtout d’un appel au changement ». 

Ces trois parties sont enfin suivies de quatre annexes constituées d’extraits de discours présidentiels sur la corruption ; de la loi créant et réorganisant le Tribunal Criminel Spécial ; de l’Avant-projet de loi anti-corruption ; de la lutte des organisations de la Société civile aux députés, relative à l'adaptation de loi Anti-corruption et du décret d'application sur la déclaration des biens et avoirs.

Quant au fond, Plaidoyer Pour Un Cameroun Sans Corruption s'origine d'une préoccupante et lancinante indignation. Les ravages de l'hydre de Lerne, le rapace de la corruption sont particulièrement éloquents au Cameroun. Le pays a en effet eu le triste privilège d'occuper deux fois successives le premier rang parmi les pays les plus corrompu du monde.

Comme le dit le poète, « Pleurer gémir est également lâche ». L'appel au changement, lancé par Charles NGUINI prend alors la puissance d'un engagement en faveur de l'inversion du cours de l'histoire, une histoire qui ne saurait en aucun cas s'inscrire dans les registres de la fatalité.

Aussi la question matricielle qui sert de trame à la réflexion développée par Charles Nguini pourrait s'inspirer non du Que sais-je ? De Montaigne, mais plutôt du Que faire ? De Lénine. Pour qui, comme moi, connaît les lectures de l'intéressé, convoquer Lénine ou Mar, pour étayer la problématique de cet ouvrage, relève d'un authentique exemple existant.

Alors Plaidoyer Pour Un Cameroun Sans Corruption, que faire ? Charles Nguini a conscience que sa réflexion n'intervient pas dans un contexte immaculé. Aussi l'expert en suivi des actions citoyennes et politiques, va d'abord répondre à la question préalable suivante : qu'est ce qui a déjà été fait ?
A ce propos, sa réponse tient à la fin de l'inventaire exhaustif et de l'évaluation prospective.

1. Ce qui a été fait, c'est d'abord l'intensification de la communication politique sur la lutte contre la corruption. En convoquant la parole présidentielle dans ses riches annexes, Plaidoyer Pour Un Cameroun Sans Corruption, libère l'interagation sur la lutte contre la corruption.
Le premier sens est ainsi celui de la stigmatisation d'un corps spécial de l'administration publique. Cela apparaît clairement dans le Discours à la nation, du 31 décembre 1999 : « la justice doit veiller au respect de sa propre éthique ».
Le deuxième sens nous oriente vers l'exploitation d'un argument de compagne électorale. Le Discours du 21 juillet 2006 au 3e congrès du RDPC est porteur d'une saillie bien ajustée : « ceux qui se sont enrichis aux dépens de la fortune publique doivent rendre gorge »

Le troisième sens. Quant à lui, ressortit du plaidoyer en faveur des efforts fournis par le Cameroun dans la lutte contre la corruption. Il n y avant en effet pas meilleure tribune que celle des Nations Unies pour organiser une si touchante réclame le 15 septembre 2005.

Enfin, le dernier sens est une déclinaison d'une conviction personnelle .Ulysse GROSSET Journaliste chez France 24, en a eu la primeur dans l'Interview que le Président de la République du Cameroun lui accorda le 31 octobre 2007.
Que Charles NGUINI ait relégué la pédagogie du discours dans les Annexes de son ouvrage est suffisamment révélateur de l'importance qu'il attache au poids des mots en matière de lutte contre la corruption au Cameroun.

2. Ce qui a déjà été fait, c'est aussi la refondation du dispositif normatif dédié à la lutte contre la corruption. En juriste chevronné, Charles NGUINI procède à une exploitation détaillée des sujets et situation à risques visés par la luxuriante législation camerounaise en matière de lutte contre la corruption. Parmi les sujets à risque, l'auteur identifie les fonctionnaires et agents de l'Etat, les hautes autorités de l'Etat qui semblent encore bénéficier d'un privilège mélangé l'évocation de l'article 66 de la loi constitutionnelle du 18 janvier 1996 relatif à la déclaration des biens et avoirs. Quant aux situations à risques identifiées par l'auteur, concernant les marchés publics, les opérations fiscales et douanières, les opérations électorales, la sécurité publique, les examens et concours ; toutes matières qui ont pour dénominateur commun de se disputer les faveurs des classements du secteur les plus corrompus selon Transparency International.

Une mention spéciale est faite au rôle des inventions contre la corruption un double sens ou elles sont le résultat d'un consensus international et leur adoption par des instances telles que l'Assemblée Générale des Nations Unies permet à chaque Etat de renforcer ses institutions de gouvernance d'une part ; mais également elles sont particulièrement utiles puisqu'elles servent de cadre normatif international de collaboration et de coopération internationale en matière de lutte contre la corruption.

3. Ce qui a déjà été fait, c'est enfin le renforcement des capacités institutionnelles. L'auteur constate une évocation positive dans le paysage institutionnel camerounais dédié à la lutte contre la corruption. Ce toilettage des institutions oscille entre expérimentation du nouveau et retour à l'ancien. De nouvelles structures officielles de lutte contre la corruption sont apparues ( CONAC, ANIF, Comité locaux de suivi de l'exécution physico-financière de l'investissement public, etc.) D'autres ont simplement réapparues, le cas le plus emblématique étant celui du Tribunal Criminel Spécial qui fait l'objet de nombreuses critiques fondées sur la méconnaissance du double degré de juridiction, la violation du principe de l'égalité des parties au procès, et enfin la prime aux détourneurs que constitue l'arrêt éventuel des poursuites engagées en cas de institution du corps du délit.

Le deuxième temps fort de ce bilan institutionnel porte sur les efforts d'appropriation par le Cameroun des Initiatives Internationales susceptibles d'assurer la promotion de la crédibilité de son système de gouvernance dédié à la lutte contre la corruption. Le pays s'est en effet engagé dans le processus de Kimberley, le MAEP, L'ITIE, le GABAC, le MAR, etc.. Son pas y est lent et mesuré. Mais le chemin est néanmoins tracé.

Le chemin temps fort de ce bilan institutionnel consacre la moitié en puissance des organisations de la société civile. Avec des talents différenciés, l'auteur relève qu'elles conquièrent progressivement le statut de force de proposition et d'instrument d'alerte et de veille. Dans ce domaine, Charles NGUINI ne manque pas de prêcher pour sa propre chapelle. Surtout qu'en la matière, la fécondité des arguments de Transparency International milite en faveur d'un Plaidoyer prodomo.

La dynamique de ce qui a déjà été fait étant ainsi restituées, l'auteur proposé des amélioration en répondant à la question de savon ce qui reste à faire.
Plaidoyer Pour Un Cameroun Sans Corruption, Que reste t-il à faire ?
Charles Nguini recommande deux axes pour relever le défi de la lisibilité de la performance dans la lutte contre la corruption.

1. S'inscrire dans la logique de l'optimisation normative est ce qui les premiers espoirs du réactivation du processus de lutte contre la corruption. Charles Nguini constate qu'en dépit des évolutions notables, l'arsenal normatif doit être complète par d'autres dispositions qui permettraient d'optimiser les chances de succès de la lutte contre la corruption. Parmi les mesures urgentes, il interpelle les pouvoirs publics sur l'adoption de la loi anti-corruption d'une part ; et la signature du décret d'application de la loi du 26 avril 2006 relative à la déclaration des biens et avoirs.

2. Recourir à la planification et à la programmation est la démarche prescrite par l'auteur dans la perspective d'une lutte efficace contre la corruption. « notre opinion profonde dit-il, est donc que les choix organisationnels du gouvernement doivent être conformes à l'objectif fondamental visant à transformer l'ensemble de la Société par une approche systémique, c'est-à-dire globale tant dans l'analyse que dans les stratégies d'approches. En effet peut-on classer haut et fort sa volonté de lutter contre la corruption sans se doter d'une stratégie cohérente comportant des objectifs mesurables, un programme appropriés, des ressources suffisantes, des instruments d'évaluation ? »

Vieux sympathisant marxiste, un peu agnostique, je crois de moins à moins à la marge du verbe, au fétichisme de la norme juridique, et à la toute puissance de l'information.

Certes un homme informé affirme et conquiert mieux la citoyenneté et son autonomie. La référence à la norme demeure aussi un attribut de l'Etat de droit. Tout comme la culture de la parole donnée reste une partie intégrante de l'âme et de la culture africaine.

Mais l'expérience des hommes, en particulier celle des hommes politiques et de leurs engagements doit nous inciter à la prudence, et à la plus grande réserve. Tant la part de leurs convenances st inversement proportionnelle à celle de leurs réelles convictions.

Je me rallie toutefois à l'exhortation de l'auteur à propos d'une programmation cohérente de la lutte contre la corruption. Une option qui aurait certainement été consolidée dans le texte si Charles Nguini avait également adopté une posture d'homme d'expérience et de science de notre société. Ila choisi l'humour pour évoquer nos travers. C'est un choix d'écriture qui allie gravité du sujet et dérision dans son traitement.

C'est pourquoi ; à mon sens, Plaidoyer Pour Un Cameroun Sans Corruption, doit devenir le signe annonciateur du plaidoyer en faveur d'une stratégie cohérente pour un Cameroun sans Corruption.

En tout état de cause, cet ouvrage ne peut laisser indifférent. Il incite au dépassement de soi, et à l'interrogation sur soi. Je recommande donc à sa lecture. J'interpelle en particulier les ouvriers spécialisés de l'hydre de Lerne, tapis dans nos administrations. Je les invite à l'adoption comme Bréviaire de résistance à la corruption.

 

Je vous remercie.

 

                                                                                                                                                                    Mathieu B. MEBENGA

Mis à jour le lundi 2 juin 2014 09:22

Corruption au Cameroun

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