Focal: les différentes étapes du processus électoral

elecam image17 juillet 2013 : date limite de dépôts des dossiers de candidatures à Elecam (cf. art. 181 du Code électoral)

 1er août 2013 : date limite fixée pour la proclamation des candidatures retenues par Elecam

 02 août 2013 : date limite des recours en annulation en cas de rejet de candidature par Elecam (Cf. art. 187 Code électoral)

 10 août 2013 : date limite de la publication de l’arrêt du Conseil constitutionnel pour les recours en annulation de la décision d’Elecam au sujet des candidatures

 

 

 15 septembre 2013 : ouverture de la campagne électorale (Cf. art. 87 Code électoral)

 30 septembre 2013 : scrutin couplé Législatives-Municipales proprement dit (Cf. décret du 2 juillet 2013)

 5 octobre 2013 : date limite pour les recours en annulation du scrutin (Cf. art. 194 Code électoral)

 20 octobre 2013 : date limite de proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel (Cf. art. 168 Code électoral)

 29 octobre 2013 : ouverture des sessions de plein droit en vue de la validation des mandats des nouveaux députés et conseillers municipaux. Ces sessions sont également consacrées à l’élection du bureau de l’Assemblée nationale et des exécutifs communaux (maires et adjoints) par leurs pairs respectifs

Mis à jour le lundi 2 juin 2014 08:54

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