DECLARATION PRELIMINAIRE DE LA MISSION D'OBSERVATION ELECTORALE DE TI- C POUR LES ELECTIONS SENATORIALES DU 14 AVRIL 2013

Dans le cadre des élections sénatoriales du 14 avril 2013, les toutes premières du genre jamais organisées au Cameroun, Transparency International Cameroon (TI-C) a déployé une Mission d’Observation Electorale (MOE), placée sous la supervision de Me Charles NGUINI,  Président de Transparency International-Cameroon, principale Organisation de la Société Civile dont les activités sont consacrées à la transparence et à l’intégrité de la vie publique.

La MOE-TIC a opéré dans le strict respect des lois camerounaises, en conformité avec le cadre juridique applicable aux élections au Cameroun et selon les standards internationaux. Elle a déployé 70 observateurs, dont 08 coordonnateurs régionaux et 48 chefs d’équipe départementaux, pour l’essentiel membres d’organisations de la société civile camerounaise. Ils ont été déployés en monômes et binômes selon les départements en fonction des zones à enjeux.

La MOE TI-C observera tous les développements postélectoraux, y compris la phase de contentieux en cours. Elle publiera un rapport final sur l’ensemble de ses observations, après la proclamation officielle du scrutin par la cour suprême, siégeant comme Conseil Constitutionnel. En l’état actuel de son observation, la mission est en mesure de faire les constatations ci-après:

-  Elle déplore la convocation des élections sénatoriales avant  le renouvellement annoncé des conseillers municipaux, collège électoral dudit scrutin, alors même que les mandats de ces derniers ont expiré depuis un an et ne traduisent pas nécessairement l’état de la réalité politique du moment.

- Elle regrette de manière générale la non clarification du calendrier électoral, qui devrait rassurer et installer plus de sérénité au niveau des acteurs politiques et sociaux.

- Elle se félicite de l’attitude d’Elecam et de la Cour Suprême, officiant comme Conseil Constitutionnel, dans la gestion des dossiers de candidatures.

Au sujet de la campagne électorale, la MOE TI-C se félicite de ce que la campagne électorale se soit déroulée sans violence. Elle constate que les libertés fondamentales telles que la liberté d’expression, de réunion et d’association ont globalement été respectées. Même si quelques indélicatesses ont été observées dans l’affichage. 

A propos des médias. La Mission note le professionnalisme de l’ensemble des organes de presse qui, pour la plupart se sont attelés dans la transmission des informations fiables et suffisantes pour permettre aux électeurs d’effectuer leur choix en connaissance de cause le jour du scrutin. La MOE-TI-C a tout de même noté un déséquilibre dans le traitement de l’information, en ce qui concerne le quotidien public Cameroon Tribune, qui a consacré 10 pages au parti au pouvoir le RDPC, pendant tout le long de la campagne et ne l’a fait pour aucun autre parti politique en lice. Le même type de déséquilibre a été noté à la CRTV  télé dans le traitement de la campagne électorale, même si la tranche « Expression directe » a été équitable.

La Mission relève que le jour du vote, les électeurs, ont fait preuve de maturité, de discipline, de patience et surtout de responsabilité, dans l’exercice de leurs droits démocratiques. Dans le même ordre d’idées, la mission a fait avec satisfaction les observations suivantes :

-   La localisation des centres de vote dans des endroits neutres tels que les écoles, les lycées et collèges ;

-  La présence effective des membres des bureaux de vote, et leur participation à la bonne tenue du scrutin ;

-   La présence discrète des forces de l’ordre ;

-   La présence effective des représentants de candidats, bien que cette représentation n’a pas été pas effective dans toutes les régions, notamment dans le Nord Ouest ;

-   La disponibilité du matériel électoral ;

- La participation remarquable d’observateurs tant nationaux, qu’internationaux, tous détenteurs d’accréditations délivrées à temps par le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MINATD).

Toutefois, la Mission d’Observation électorale de TI-C relève avec regret quelques manquements liés à l’organisation de ce scrutin par ELECAM :

-   L’absence des cartes biométriques ;

-   La présence de doublons  relevée dans le Nord-Ouest ;

-   L’absence de noms de certains conseillers municipaux sur les listes ;

-   Des conseillers municipaux, qui étaient à la fois des observateurs nationaux ;

-   Une urne non  marquée du sceau de  Elecam (département du Ndé) ;

-  La Mission a noté que l’encre prévue pour le scrutin était à peine indélébile, en totale contradiction avec l’article 83 (1) de la loi électorale ;

-   Le conditionnement d’électeurs, très marqué dans les régions du Nord et du Sud ;

-  Une incohérence dans l’application du vote par procuration, principalement dans la région de l’Ouest Cameron ;

Le dépouillement du scrutin s’est globalement déroulé dans le respect des prescriptions légales, et dans le calme. Toutefois, dans certaines régions, particulièrement à Mbengwi  dans le Nord Ouest, la mission a noté que le dépouillement s’est fait avant l’heure prévue de la  clôture du scrutin ;

Afin de remédier aux insuffisances et irrégularités ainsi constatées, la mission recommande:

- A Elecam de prendre des mesures correctives nécessaires, afin que les prochaines échéances, autrement plus complexes se déroulent dans la sérénité ;

-   Que le délai de proclamation des résultats, qui est de trois semaines pour des élections de cette nature soit raccourci ;

-   Qu’il soit autorisé à Elecam pour ce type d’élections de publier les tendances, la mesure d’interdiction introduite dans le code électoral à cet effet s’avérant contre productive ;

 

 

                                                                                         Fait à Yaoundé le 23 avril 2013

                     

                                                                                          (é) Me Charles NGUINI

                                                                                          Président

 

 

Mis à jour le lundi 2 juin 2014 08:39

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